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eBook Le droit moral de l'auteur et le droit communautaire. Analyse en droit comparé et en droit européen ePub

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by C. Doutrelepont

  • ISBN: 280270642X
  • Subcategory: No category
  • Author: C. Doutrelepont
  • Language: French
  • Publisher: Emile Bruylant (January 1, 1997)
  • ePub book: 1821 kb
  • Fb2 book: 1606 kb
  • Other: docx lrf azw mobi
  • Rating: 4.6
  • Votes: 967

Description

Droit de la propriété intellectuelle - Droit de l'Union Européenne - Droit comparé.

Droit de la propriété intellectuelle - Droit de l'Union Européenne - Droit comparé. Citation (ISO format). Le droit moral de l'auteur et le droit communautaire, Carine Doutrelepont. In: Sic !, 1998, n° 6, p. 628-630.

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About this Item: Arthur Rousseau, 1906.

Le droit moral de l'auteur et le droit communautaire: Analyse en droit comparé et en droit européen. Bruxelles: Bruy- lant. Moral rights of the authors in the USA [On-line. Moral rights of the authors in the USA.

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